CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

  • Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : conditions objet des présentes
  • Site : site www.lodgesdesocrate.fr exploité par la Société LES LODGES DE SOCRATE
  • Utilisateur : toute personne qui accède au Site
  • Editeur et/ou Hébergeur : Société OCEAN COMMUNICATION
  • Exploitant : LES LODGES DE SOCRATE

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le Site est exploité par la Société LES LODGES DE SOCRATE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 700.000 euros, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 914.598.628 et dont le siège social est situé à VAL DE REUIL (27100), Voie du Futur Parc d’Affaires des Portes BP 229.

Contact possible via : contact@lodgesdesocrate.fr – 06 48 06 71 50

L’édition du site www.lodgesdesocrate.fr est assurée par la Société OCEAN COMMUNICATION, Société par Actions Simplifiée au capital social de 45.220 euros, immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 821.381.852, dont le siège social est situé au ECOPARC 1, 461 ALLEE DES ERABLES, 27400 VIRONVAY, également hébergeur du Site :

Numéro de téléphone 02 32 61 36 17
Adresse e-mail : t.dudouit@ocean-communication.fr.
Le Directeur de la publication est : DUDOUIT Thierry
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54821381852

ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET Accès au site

Le site www.lodgesdesocrate.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Présentation hôtelière, Réservation de chambres d’hôtel, de studio, et d’appart hôtel, de table de restaurant,  et de services annexes comme le petit déjeuner.
Afin de réserver, le client devra fournir un moyen de paiement, préciser son identité (nom, prénom, nationalité), son adresse et son numéro de téléphone.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées par l’Editeur et l’Exploitant qui agissent en qualité de responsables de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après RGPD.

Les responsables de traitement s’engagent à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des réservations et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la commande (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail).

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour la gestion des réservations et des relations avec les Clients, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires.

Le consentement de l’Utilisateur est recueilli préalablement.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées et dans un délai maximum de 5 ans.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles, d’un droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Pour exercer un ou plusieurs des droits l’Utilisateur doit adresser une demande par email à l’adresse suivante : contact@lodgesdesocrate.fr

Si l’Utilisateur estime, après nous avoir contacté, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

  • via un formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Les informations figurant sur le Site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les Utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.lodgesdesocrate.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.lodgesdesocrate.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.lodgesdesocrate.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.lodgesdesocrate.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.lodgesdesocrate.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.lodgesdesocrate.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.

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